Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. L’agence coordonne, en collaboration avec les établissements, la constitution et la gestion d’une banque de cadres en disponibilité et d’une banque de postes de cadres vacants qui sont à combler chez les employeurs de la région.
D. 1218-96, a. 80; A.M. 2007-007, a. 3.
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